Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le service des moyens généraux comprend :
- la sous-direction du soutien logistique ;
- la sous-direction du soutien administratif ;
- la sous-direction de l'informatique.
Il comprend en outre le centre automobile de la défense.
Art. 2. - Le chef du service des moyens généraux est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'une chancellerie qui assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service. Elle traite également des ordres de mission du personnel de l'administration centrale.
Il dispose également de chargés de mission, dont l'un est chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense.
Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère. Il assure le fonctionnement du service de la médecine de prévention et du contrôle médical et organise les réunions des commissions de réforme et des comités médicaux.
Art. 3. - La sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé, à l'exception de celles relatives à la gestion des crédits et de celles concernant le service automobile.
Elle est notamment chargée :
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur ;
- de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale de la défense entre les états-majors, directions et services intéressés ;
- d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, de tenir la comptabilité des matériels et d'assurer le service intérieur ;
- d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion ainsi que celle du Journal officiel de la République française ; de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;
- de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés ;
- de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée.
Art. 4. - La sous-direction du soutien administratif exerce les attributions définies à l'article 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé. A ce titre, elle est notamment chargée :
- d'établir les prévisions budgétaires et de gérer les crédits relatifs au fonctionnement et à l'équipement des organismes dont le soutien est confié au service des moyens généraux ;
- de passer des marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux et de liquider les factures et mémoires ;
- de suivre la réalisation des effectifs des postes permanents à l'étranger, d'assurer la gestion des crédits affectés à leur fonctionnement et à leur équipement et de coordonner les propositions de modification de leur implantation et de leur composition ;
- d'assurer la gestion des crédits qui lui sont confiés par le ministre, des crédits des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux, des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national et des crédits d'étude des organismes relevant du secrétaire général pour l'administration ;
- de mettre en oeuvre les actions de formation professionnelle pour le personnel civil de l'administration centrale ;
- de liquider les traitements, soldes, salaires et frais de déplacement du personnel civil de l'administration centrale et d'assurer la gestion des crédits correspondants ;
- de gérer le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.
L'agence comptable, qui est placée sous l'autorité du sous-directeur du soutien administratif, est chargée, pour l'ensemble de l'administration centrale, du paiement des frais de mission et de représentation ainsi que des menues dépenses de matériel et de certains traitements et salaires. Elle assure l'encaissement des cessions.
En outre, la sous-direction du soutien administratif, en ce qui concerne la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la sous-direction de l'informatique, gère les crédits et procède à la passation des marchés relatifs aux affaires culturelles et éducatives et à l'informatique générale.
Art. 5. - La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'article 32 du décret du 8 mars 1999 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée :
1o Dans le domaine de la conception :
- d'établir le projet de schéma directeur de l'informatique générale du ministère ;
- de proposer les normes et standards informatiques et les mesures de coordination pour le choix des équipements ;
- de proposer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la politique de recrutement, de gestion et de formation du personnel en matière d'informatique générale ;
- de coordonner les modalités d'acquisition des matériels et logiciels d'intérêt commun.
2o Dans le domaine de la mise en oeuvre :
- d'assurer le secrétariat de la commission de l'informatique générale et de la commission des enseignements informatiques interarmées ;
- d'assurer, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, les relations du secrétariat général pour l'administration avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration ;
- de préparer les mesures relatives à l'informatisation des organismes d'administration centrale qui ne disposent pas de crédits à cet effet ;
- de participer, en liaison avec la sous-direction du soutien administratif et en ce qui concerne la sous-direction de l'informatique, à la gestion des crédits, la préparation des marchés et la recette des matériels ;
- d'exploiter les moyens informatiques communs qui lui sont confiés ;
- de conseiller et d'assister les maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'informatique générale.
Art. 6. - Le centre automobile de la défense exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé en ce qui concerne le service automobile.
A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.
Art. 7. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
Art. 8. - Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.